Qu'est-ce qu'une assurance-vie?

Tout d'abord, il convient de noter que l'assurance-vie, placement préféré des Français, est une enveloppe fiscale qui permet de faire fructifier son capital (dans le but, par exemple, de se constituer des revenus lors de la retraite ou de financer un projet futur), ou bien transmettre, lors du décès de l'assuré, un capital à des bénéficiaires préalablement désignés par celui-ci. Le principal avantage de cette enveloppe est la fiscalité souvent beaucoup plus avantageuse que celle généralement appliquée sur les produits financiers.

L'assurance vie: une enveloppe fiscale idéale pour faire fructifier un capital ou le transmettre
Comment choisir un contrat d'assurance vie?

Pour ouvrir un contrat d'assurance-vie, le plus simple est de s'adresser à un courtier en assurance-vie. Généralement ceux que l'on trouve sur internet, comme par exemple, Placement-direct, Mes-Placements, Altaprofits, Epatrimoine ou encore LinXea sont plus intéressants car ils ne prélèvent pas de frais sur les versements, ni de frais d'arbitrage en général. Les frais de gestion des contrats "internet" sont dans la moyenne, et les performances sont souvent supérieures à celles qui sont proposées dans les grands établissements bancaires. De ce fait, il n'est pas rare de constater un écart significatif entre les "bonnes" assurances vie et les assurances vie moins performantes. D'où l'importance de bien analyser tout contrat avant souscription. Chaque courtier commercialise, en général, plusieurs contrats en lien avec différentes compagnies d'assurance (Suravenir, Spirica, Generali...). Notez que les les associations d'épargnants et les mutuelles proposent aussi des contrats qui peuvent également être de bonnes factures, comme par exemple la MIF.

Qu'est ce que le fonds en euros d'un contrat?

Le fonds en euros est un actif financier proposé dans chaque contrat d'assurance vie pour lequel l'assureur s'engage à garantir le capital.

Le fonds euros est un fonds à capital garanti investi majoritairement en titres de créances étatique à taux fixes

Hormis un taux minimal garanti, le taux de rémunération n'est pas connu à l'avance. Aussi, au début de chaque année civile, l'assureur communique le taux de rémunération servi aux assurés au titre des sommes placées l'année précédente. La sécurité et la liquidité de ce fonds, ainsi que les normes prudentielles imposent, aux assureurs d'investir les sommes sur des produits de taux, comme par exemple les emprunts d'état encore appelés Obligation Assimilable du Trésor (O.A.T.).

Erosion du rendement des fonds en euros

Malheureusement, avec les politiques monétaires de ces dernières années, il est difficile d'espérer une rémunération réellement attractive. Malgré tout, l'aspect sécuritaire de cet actif fait que grand nombre d'épargnants continue d'investir une partie non négligeable du capital de leur contrat.

Qu'est qu'une unité de compte (U.C.)?

Une unité de compte (noté en abrégé U.C.) est un actif financier géré par un investisseur institutionnel dont la valeur dépend principalement de l'évolution des marchés financiers. On peut distinguer deux grandes catégories d'UC; les UC obligataires donc investies en titres de créances et les UC actions qui correspondent à l'acquisition de parts de société. Attention cependant, l'assureur ne s'engage que sur le nombre et non la valeur des parts d'U.C. Par ailleurs, contrairement à un compte-titres (C.T.O.) ou un Plan d'Epargne en Action (PEA), le nombre de parts diminue chaque trimestre, façon pour l'assureur de prélever les frais de gestion. On veillera donc à ce qu'il soit bas, l'idéal étant qu'ils soient inférieurs à 0,6% par an.

Les différentes façons d'investir sur son contrat
Et la gestion pilotée?

On peut gérer son assurance vie de deux façons différentes, soit directement par l'assuré lui-même, s'il le souhaite et s'il dispose de suffisamment de connaissances pour sélectionner les fonds et les U.C. qui semblent disposer du meilleur potentiel d'appréciation, soit en confiant la gestion à une société de financière qui effectuera les différents arbitrages pour le compte de l'assuré. On parle alors de gestion sous mandat ou gestion pilotée. Dans ce cas, l'assuré choisit tout de même un profil de risque que la société gestionnaire doit respecter. Rappelons à ce titre, que plus l'espérance de gain est élevé, plus la gestion doit être agressive et donc risquée.

Quid des frais?

Dans un contrat d'assurance vie, on distingue plusieurs types de frais:

  • Les frais sur versement. Encore en vigueur sur les anciens contrats ou sur les contrats distribués par les grands réseaux bancaires. Ces frais peuvent représenter jusqu'à 5%, ce qui est important étant donné la faiblesse de rémunération du fonds euros. Fort heureusement, l'immense majorité des contrats qui sont distribués sur internet ne supportent pas de tels frais.

  • Les frais d'arbitrage. Certains contrats facturent des frais lorsque l'assuré souhaite réorganiser ou modifier les classes d'actif sur lequel son capital est exposé. Certaines compagnies offrent un arbitrage gratuit par an, d'autres ne facturent des frais qui si le réinvestissement est en faveur du fonds euros. Cela dit, dans la majorité des contrats internet, les arbitrages sont totalement gratuits et illimité.

  • Les frais annuels:

    • Les frais de gestion du contrat: Ils sont prélevés par l'assureur plusieurs fois par an. Ils sont en général compris entre 0,3% et 1% par an. La majorité des acteurs sur internet facture des frais de gestion de l'ordre de 0,6% l'an. Parfois ces frais sont plus élevés sur les U.C. que sur le fonds euros.

    • Les frais de mandat ou de gestion pilotée: Ce sont les frais de gestion prélevés par le gestionnaire de la gestion pilotée (Morning Star, Lazard frères, Edmond de Rotschild). Ces frais servent en effet à rétribuer le gestionnaire qui a construit une allocation à la fois cohérente et prometteuse tout en respectant le profil de risque que vous avez défini.

    • Les frais de l'unité de compte: Ce sont les frais de gestion inhérente à l'U.C. Ils sont prélevés par le gérant de l'OPCVM et figure dans le DIC (Document d'Information Clé) de l'OPCVM.

Comme on le voit, l'empilement des frais de gestion peut générer des frais importants au final, et venir rogner sur les performances de votre placement sur le long terme. Il convient donc d'être vigilant et de bien les appréhender lors de la souscription.

Les idées fausses sur l'assurance vie

Contrairement à ce que pensent certaines personnes:

  • L'assurance vie n'a rien à voir avec l'assurance décès. Certes, le capital est versé aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré, mais il faut comprendre que le souscripteur a la faculté de demander un rachat total ou partiel à tout moment. Profitons-en pour rappeler que dans le "jargon" des assureurs, un rachat n'est autre qu'un retrait demandé par l'assuré, l'assureur s'engageant à racheter les fonds souscrits par l'assuré. Autrement dit, les primes versées sur son contrat ne sont pas "à fond perdu". De ce fait, l'assurance vie est avant tout un produit d'épargne et de transmission.

  • Les sommes investies ne sont pas "bloquées" pendant 8 ans. Par contre, il est vrai que la fiscalité lors d'un rachat après 8 ans et souvent plus avantageuse.

  • La clause bénéficiaire rédigée lors de la souscription peut être modifiée ou complétée à tout moment par l'assuré.

L'assurance vie est donc un placement qui convient à divers projets d'épargne et de prévoyance. A ce titre, il est souvent qualifié de "couteau suisse" de l'épargne.

Quid de la fiscalité?

En matière de fiscalité sur l'assurance vie, il faut distinguer la fiscalité sur les rachats partiels ou totaux réalisés par l'assuré lui-même et la fiscalité en cas de succession.

En cas de rachat, seuls les intérêts qui ont été générés sont taxés. Plus précisément, les sommes rachetées sont constituées d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts:

Un rachat est une part de gâteau: constituée d'une partie du capital et d'une partie des intérêts

Lors du rachat, seule cette fraction d'intérêts est taxée selon des règles résumées dans le tableau ci-dessous:

Fiscalité en cas de rachat
La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

Lors du décès de l'assuré, les capitaux des contrats d'assurance vie n'entrent pas dans le cadre de la succession et son donc soumis à une fiscalité spécifique. Par ailleurs, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS survivant, alors les capitaux sont totalement exonérés de droits de succession quelque soit la montant transmis et quelque soit la date de souscription du contrat et des différents versements effectués.

Attention cependant, cette exonération ne s'applique pas si le bénéficiaire est le concubin. En effet, ce dernier représente un "tiers" vis à vis de l'administration fiscale.

Il existe également des cas d'exonération lorsque le bénéficiaire est un frère ou une sœur. Néanmoins, les conditions d'exonération sont assez restrictives. Dans tous les autres cas la fiscalité est résumée dans le tableau ci-dessous:

Fiscalité en cas de décès
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Quid des prélèvements sociaux?

Lorsque le contrat est dénoué par décès, les intérêts du contrat sont soumis au prélèvements sociaux, sauf ceux qui l'ont déjà été en cours de vie du contrat.

La clause bénéficiaire

Comme son nom l'indique la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par l'assuré souscripteur pour recevoir les capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaire. Il peut s'agir de ses enfants, de son conjoint, d'un proche, d'un ami mais aussi une personne morale comme une association.

Afin d'éviter toute erreur d'interprétation, il est souvent souhaitable de préciser nominativement le nom des personnes concernées.

Attention cependant: s'il est possible en théorie d'avantager un individu en particulier à travers la clause bénéficiaire, votre contrat d'assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées "manifestement exagérées". En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.

Plusieurs contrats, est-ce possible?

Contrairement à certaines enveloppes fiscales comme le Plan d'Epargne en Action (P.E.A.), il est tout à fait possible et même souhaitable de disposer de plusieurs contrats. Cela permet d'une part d'optimiser la pression fiscale, mais aussi et segmenter son épargne par projet, sans compter l'aspect diversification des assureurs qui est toujours souhaitable.

Plusieurs contrats chez des assureurs différents? Une vraie bonne idée!
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